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16 déc. Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* Télécharger ensuite le formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident. Cerfa 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle Bonjour, Si je télécharge le cerfa *02, ce document sera t il un document. cerfa. N° *02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs.

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En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle , un formulaire doit être remis au salarié par l'employeur ou l'assurance maladie. Définition Formulaire Procédure en ligne Définition La feuille doit être conservée par la victime car elle lui permet de se voir dispenser des soins sans avoir à avancer de frais. Le salarié doit ainsi présenter le formulaire rempli à chaque consultation. Le document comprend deux parties: Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances. Le formulaire original est fourni par l'organisme d'assurance maladie à l'employeur en cas accident du travail l'employeur devant ensuite la remettre au salarié , ou à la victime en cas de maladie professionnelle ou de demande de prolongation de soins en cas d'accident du travail en cas de rechute notamment.

3 juil. En cas d'accident, le formulaire cerfa n°*02 «Feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle» disponible en téléchargement. La page 1/2 permet à la victime de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des No * (Art. L et R du code de la sécurité sociale). 1/2. Cerfa n° *02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro: Sc. Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à.

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