TÉLÉCHARGER CONSTAT AMIABLE QUEBEC


Ne rien modifier au Constat après la signature par les deux conducteurs et la séparation des exemplaires. Conservez une copie du Constat amiable dûment. Page 1. CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE. Groupement des assureurs automobiles. Page 2. Le Constat amiable permet aux parties impliquées dans un accrochage de du Constat amiable sur le site interfaze.info ou télécharger l'application.

Nom: CONSTAT AMIABLE QUEBEC
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille:50.86 Megabytes

TÉLÉCHARGER CONSTAT AMIABLE QUEBEC

Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici. Au Québec, le transport de personnes est soumis à des exigences particulières qui concernent autant les véhicules que leurs conducteurs, propriétaires et exploitants. Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent consulter, gérer ou modifier le dossier de leur parc de véhicules en ligne, et plus encore. Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne. La majorité des publications produites par la SAAQ sont offertes gratuitement.

S'il n'y a que des dommages matériels: À l'aide de trois documents que vous et l' autre conducteur devez avoir en main (permis de conduire, certificat d'imma-. La SAAQ offre gratuitement la majorité de ses publications. Certaines sont toutefois vendues par Les Publications du Québec. S'il n'y a pas de blessé, vous pouvez remplir un Constat amiable. Vous êtes Ensuite, sortez le Constat amiable que vous rangez dans le coffre à gant de votre voiture pour le compléter. Distribué interfaze.info

Découvrez les facteurs qui expliquent cette Faut-il enlever les accumulations de neige et de glace sur votre maison?

Le cannabis et votre assurance habitation. Perte totale de votre véhicule: Page d'accueil du site Partenaires Bureau d'assurance du Canada Avez-vous un Constat amiable dans votre véhicule?

Avez-vous lu ceci? TÉLÉCHARGER AMDAH ASRI MP3

Avez-vous un Constat amiable dans votre véhicule? Article d'un partenaire de Protégez-Vous. Envoyer à un ami e.

Ajouter aux favoris. Me connecter. Des questions? Autres clientèles Personnes à mobilité réduite Commerçants et recycleurs Touristes et nouveaux arrivants.

Suivez- nous.

Services en ligne Entreprises Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent consulter, gérer ou modifier le dossier de leur parc de véhicules en ligne, et plus encore. Services en ligne pour les entreprises.

Services en ligne Intervenants externes Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne.

Services en ligne pour les intervenants externes.

Menu principal

Trouver un point de service adapté à votre besoin. Tous les champs sont obligatoires À propos de quel sujet peut-on vous aider?

Service - Sélectionner une option -. Véhicule - Sélectionner une option -. Dans quelle ville?

Publications - SAAQ

Commander des publications. Commander en ligne.

Nous vous rappelons que vous pouvez les consulter et les imprimer sur-le-champ. Organismes et partenaires Avec le bon de commande en ligne, vous pouvez choisir les publications que vous voulez commander et la quantité désirée.

Nous les ferons livrer à votre adresse.

Nom d'utilisateur. Mot de passe. Trier les publications.

L’ABC du constat à l’amiable

Affichage Par ordre alphabétique croissant Tri présentement appliqué Affichage Par date. PDF - 78 ko 1 page Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité C Brochure Accident de la route Partir en toute assurance PDF - ko 20 pages C Véritable aide-mémoire, cette publication énumère les précautions à prendre avant de partir en voyage à l'extérieur du Québec si vous comptez utiliser un véhicule.

Autre Accident de la route Pour un régime durable et équitable PDF - ko 46 pages C Document d'information sur la proposition contenue au projet de règlement sur les contributions d'assurance. Orientation Accident de la route Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable PDF - ko 28 pages Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité C Document d'information sur l'approche proposée et sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance.

Autre Accident de la route Vous avez eu un accident de la route? C La SAAQ indemnise les personnes qui subissent des blessures lors d'un accident de la route et facilite leur réadaptation. Affiche Accident de la route Vous avez eu un accident de la route? C Si vous avez subi des blessures, la SAAQ peut vous indemniser et faciliter votre réadaptation.

Partagez Partagez sur Twitter, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Partagez sur Facebook, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Partagez sur Google plus, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Partagez par courriel, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Informations utiles Nous joindre. Carrières Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. Aimée Dornéval Préposée aux renseignements téléphoniques. Benoît Tessier Contrôleur routier en entreprise. Carrières Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.