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NON - DATE DU PRÉCÉDENT FSL: fournies et autorise la transmission des éléments de mon dossier aux organismes sollicités, dans le respect des. Département des Bouches-du-Rhône - édition février .. w Un dossier FSL maintien, afin de solder la dette précédente. Dans ce cas. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a pour objet d'aider les Sont rattachés à la Métropole 90 communes des Bouches-du-Rhône ainsi que les.

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A chaque fois que j'essaie de joindre la Caf, ils me disent que je serai payé dans 8 jours, mais je n'ai toujours rien reçu. Chantal Marchand, directrice départementale des finances des Alpes-Maritimes. A la suite d'un déménagement, il demandait une aide pour le remboursement de la caution de son logement, ainsi qu'une aide pour l'ouverture de son contrat d'électricité. Son dossier a été accepté le 11 janvier , mais depuis, aucune nouvelle, aucun versement. A chaque fois que j'essaie de joindre la Caf, ils me disent que je serai payé dans 8 jours, mais je n'ai toujours rien reçu explique Patrick M. Ils étaient

par conventions conclues entre les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et .. un dossier FSL accès, afin de permettre l'accès au nouveau logement. La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement. dossiers de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont en attente Ce blocage de la CAF des Bouches-du-Rhône est dû à des.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez vous renseigner auprès du conseil départemental de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d'arrondissement d'un centre d'action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier.

La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur.

La décision d'accord ou de refus du fonds doit nécessairement être notifiée aux personnes intéressées.

Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? | interfaze.info

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Elle agit pour la collectivité compétente. Jusqu'au 31 décembre , la collectivité compétente était le Conseil Départemental.

Au 1er janvier , cette compétence a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour les 92 communes relevant de son territoire. Néanmoins, l'organisation de la Métropole n'étant pas encore stabilisée, le marché conclu entre le Conseil Départemental et la Caf pour la gestion administrative et financière du FSL a été prolongé jusqu'au 31 décembre Depuis le 1er janvier , toujours dans le cadre d'un marché public, la Métropole a confié la gestion du FSL à la Caf des Bouches-du-Rhône pour les 92 communes relevant de son périmètre.

Les 27 communes des Bouches-du-Rhône qui ne sont pas gérées par la Métropole restent sous la compétence du Conseil Départemental.

La Caf attend le versement des fonds des collectivités compétentes pour procéder aux paiements le solde pour le département et les fonds pour la Métropole.

La Métropole a prévu d'adresser les fonds ce lundi, et le département, dans les prochains jours. La Caf a fait savoir qu'elle serait en mesure de payer les bénéficiaires du FSL dans les 15 prochains jours.

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Accident de vie — précarité: Problèmes d'emploi Difficultés financières Décès d'un proche Santé. Elever ses enfants: En savoir plus Valider. Sous certaines conditions, le Fonds de solidarité pour le logement Fsl peut vous aider.