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cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez interfaze.info pour le télécharger. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8.

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Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès Cerfa N° La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. 21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un véhicule. Pour cela, vous pouvez télécharger le formulaire gratuitement sur notre site .. J' aimerais savoir si le certificat de cession d'un véhicule cerfa N° *03 est.

Qu'est-ce que le code confidentiel? Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne? Comment faire une demande de duplicata en ligne? Comment retrouver une demande en ligne déjà réalisée?

Comment être sûr que ma demande est prise en compte? Suivre ma demande en ligne. Déployer le sous-menu Vendre ou donner mon véhicule. Qu'est-ce que le code de cession?

Vendre ou donner mon véhicule.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder? Peut-on immatriculer un véhicule gagé? Déployer le sous-menu Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion. Commencer une démarche de changement de titulaire.

Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes? Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule? Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille.

Des cotitulaires non mariés se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom. Un couple marié se sépare sans divorcer. Combien coûte un changement d'adresse? Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile.

Je déménage: Déployer le sous-menu Démarche "Je souhaite faire une autre demande". Ajouter ou retirer un co-titulaire. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Autre demande de justificatif. Modification des données techniques de mon véhicule. Pièce à fournir pour un véhicule de collection.

Formulaire : Cerfa n° *01 - Déclaration de cession d’un véhicule | Droitissimo

Pièce à fournir pour un véhicule agricole. Correction des informations techniques de mon véhicule. Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule.

Opération liée aux gages et saisies. Opération liée à la location de véhicules. Opération liée à la destruction de véhicules. Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire. Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Autre demande de correction. Faire une autre demande. Je ne suis pas allé chercher mon CI à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer?

Il y a une erreur sur mon CI, comment la corriger? A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise? Revendre son véhicule avec un CPI? Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Le coupon détachable.

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Quel justificatif de domicile fournir? Déployer le sous-menu Numéro et plaque. Droit du code de la route. Droit administratif. Droit pénal. Impôts - fiscalité. Sécurité sociale. Saisies et voies d'exécution.

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Déclaration de cession d'un véhicule

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